Charte des droits fondamentaux de l’union européenne

 

Article 10

 

 Liberté de pensée de conscience et de religion

 

1)

Toute personne  a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, aussi que la liberté de manifester sa religion ou conviction individuellement ou collectivement en public ou en privé, par le culte l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

 

2)

Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régit l’exercice.